Le Conseil de Discipline au collège ou au lycée
L'exclusion définitive : conditions, procédure, et recours..
Pontoise : le combat d'une mère pour une école plus juste | La Gazette du Val d'Oise
Un élève ne peut pas être sanctionné en raison du comportement de ses parents - Clerc avocat
L'exclusion d'un des élèves renvoyés de Darchicourt annulée - La Voix du Nord
Indiscipline au collège : des milliers d'élèves exclus chaque jour - Le Parisien
Annulation de l'exclusion définitive prononcée contre un lycéen - Clerc avocat
Rescolarisation des élèves exclus : les plus de 16 ans y ont-ils droit ? - L'Etudiant
Exclue définitivement du lycée pour une insulte sur Snapchat, l'élève conteste l'accusation | 78actu
La sanction éducative - Éducation - Conseiller principal d'éducation
Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive | Startdoc
Sanctions et punitions dans le second degré : quelles sont les nuances ? | L'Autonome de Solidarité Laïque
Règlement intérieur - Ecole et collège Saint nicolas
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Question de droit. Exclusion scolaire : les recours possibles
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
La bagarre méritait-elle une exclusion définitive ?
Exclusion définitive et annulation pour défaut de motivation - Clerc avocat
Des lycéennes exclues pour avoir insulté leur prof sur Twitter
Pétition · Réévaluez la sanction disproportionnée ayant amené à l'exclusion d'une élève de Terminale. · Change.org
La discipline au sein des établissements | L'Autonome de Solidarité Laïque
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
Lyon. Exclusion avec sursis d'un lycéen qui aurait proféré des menaces de mort, colère des professeurs
Au lycée professionnel d'Albi, on demande l'exclusion définitive des gendarmes mobiles - ladepeche.fr
Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
Exclu du lycée Grandmont à Tours : l'élève se dit victime d'une « injustice »
Ufapec - 04.16/ L'exclusion scolaire définitive, début d'une spirale qui mène au décrochage social ?
