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Rapport Cour des comptes sur les frais de réceptions de la CCNBT | PDF
Délibérations - Saint Quentin Fallavier
Registre de Délibérations SAS, Société, Association Le DAUPHIN 938D
Les tickets restos périmés servent à financer le CSE
ANNEXE A LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/294 AC DISPOSITIF DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE
Accusé de réception en préfecture 069-200047785-20190715-20190715N05_05-DE Reçu le 16/07/2019
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DÉLIBÉRATION
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Calaméo - Délibérations Conseil municipal du 29 mars 2023
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1 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AJACCIO --ooOoo-- L'An Deux Mille Dix, le Lun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AJACCIO --ooOoo-- L'An Deux Mille Onze, le Lundi 19
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