Ministère de la Justice on X: "#MardiConseil Le casier judiciaire recense les condamnations pénales d'une personne. Il se compose de trois bulletins. Le bulletin n°3 ne peut être demandé que par la
Les recommandations de l'Orias : les conditions d'honorabilités des intermédiaires d'assurance
Le casier judiciaire et les assurances personnelles