La Loi sur les Peines Plancher.... " - Illustration originale - Emre Orhun - Galerie Zic & Bul
L'Assemblée débat du retour des peines plancher - Pénal | Dalloz Actualité
De l'inégalité des peines planchers
Etude de la récidive et des peines plancher - Légavox
Oui, la France a besoin des peines planchers - Causeur
La controverse sur l'effet dissuasif des peines plancher aux États-Unis | Cairn.info
Prévention de la récidive : une proposition de loi isole Horizons au sein de la majorité | LCP - Assemblée nationale
Assemblée nationale : pourquoi la proposition de loi sur l'instauration de peines minimales contre des récidivistes crispe au sein de la majorité
Faut-il instaurer des peines planchers pour sanctionner les atteintes aux fonctionnaires ?
Peines planchers : une étude pointe le « faible effet dissuasif » de la mesure instaurée sous Nicolas Sarkozy
Faut-il rétablir les peines-plancher ?
peine plancher - Lionel TARDY
Loi #responsabilité pénale et... - ALLIANCE POLICE NATIONALE | Facebook
Peines minimales : UNITÉ SGP POLICE soutient la proposition de Loi – UNITÉ SGP POLICE FO
Suppression des « peines planchers », symbole du quinquennat Sarkozy
Dati «plus dure» que Sarkozy sur les peines planchers
Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération
Quel bilan pour les peines planchers ?
Peines planchers pour les agresseurs de policiers : Emmanuel Macron est "sceptique" | TF1 INFO
Pas de retour des peines planchers : un “mauvais signe” selon le syndicat Alliance en Bourgogne-Franche-Comté - France Bleu
Retour des peines planchers : pour les avocats, c'est non ! – Gazette du Palais
Horizons veut le retour des peines planchers : le dispositif de Sarkozy était-il si inefficace ?
