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Une meilleure information sur la durée de disponibilité des pièces détachées  | economie.gouv.fr
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Pièces détachées automobiles, on passe au vert ! | Ministère de la  Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
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Loi consommation : la durée de disponibilité des pièces détachées - Les  Numériques
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Assurance emprunteur, résiliation de ses contrats, que change la loi Hamon ?
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Disponibilité des pièces détachées : HOP somme le Ministre de respecter la  loi - HOP
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Pièces détachées ou recyclées : parution des décrets d'application de la loi  « anti-gaspillage » < Contrat de consommation < Affaires - Éditions Francis  Lefebvre
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Disponibilité des pièces détachées - De la bonne volonté mais encore un  manque d'information - Actualité - UFC-Que Choisir
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La Bonne Epave : l'économie circulaire pour les pièces détachées de tous  les véhicules | Relations-Publiques.Pro : Agence RP & Attachée de presse
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Électroménager : l'Europe impose la disponibilité des pièces détachées  pendant dix ans - Le Parisien
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Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu'il faut savoir -  Next
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Électroménager et électronique : les réparateurs doivent proposer des pièces  détachées d'occasion | ADC Paris Nord Est
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La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Référentiel  Restauration Collective
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Ordinateurs portables et smartphones : quelles pièces détachées doivent  être disponibles ? | Merci pour l'info
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Disponibilité des pièces détachées : HOP somme le Ministre de respecter la  loi - HOP
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