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CC 02.10.23 EXTRAIT DELIBERATION N°16 RPQS DECHETS 2022 AVEC AR PREF - Communauté de communes du Pays du Neubourg
![Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 24 juin 2013 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique Locale Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 24 juin 2013 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique Locale](http://www.savigny-avenir.fr/wp-content/uploads/2013/09/ERDCM-24-juin-2013.jpg)
Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 24 juin 2013 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique Locale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 15-61
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![Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations municipales, séance du 10 décembre 2012 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique Locale Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations municipales, séance du 10 décembre 2012 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique Locale](http://www.savigny-avenir.fr/wp-content/uploads/2013/02/2012-12-10-SSO-ERDCM-p1.jpg)
Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations municipales, séance du 10 décembre 2012 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique Locale
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