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Délibérations de l'année 2022 - Flers en Escrebieux
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CC 02.10.23 EXTRAIT DELIBERATION N°16 RPQS DECHETS 2022 AVEC AR PREF -  Communauté de communes du Pays du Neubourg
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extrait du registre des deliberations - CCI Côte-d'Or
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Calaméo - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27  JUIN 2022
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Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations du conseil  municipal, séance du 24 juin 2013 | Savigny-Avenir / Territoires et  Démocratie Numérique Locale
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNULE ET  REMPLACE LA DELIBERATION N° 15-61
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Savigny-sur-Orge. Extrait du Registre des délibérations municipales, séance  du 10 décembre 2012 | Savigny-Avenir / Territoires et Démocratie Numérique  Locale
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CHEMAZE: L'extrait officiel de délibération, engageant la commune dans la  réflexion "Commune Nouvelle"; - le blog vivreachemaze par : L. Desamaison
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délibération conseil - Fichier PDF
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Calaméo - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07  NOVEMBRE 2022
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Extrait du registre des délibérations du département de la Marne / 1797 |  eBay
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Calaméo - 18 2- Extrait Délibération 23 13
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Extrait du registre des délibérations - Saint-Eloy-de-Gy
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